Eric Seva


De: Éric SEVA
membre du conseil d'administration de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
à compter du 1er mars 2026
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: Eric SEVA
membre du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul BAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202518/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.